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Si vous vendez votre bien immobilier, sachez que les frais de notaire (également appelés "frais d’acquisition") sont dans l’immense majorité des cas à la charge de votre acheteur. C’est donc lui qui doit les prendre en compte dans le montant total de son acquisition immobilière. Ils seront impérativement réglés lors de la signature de l’acte pour finaliser la vente.
COMMENT CALCULER LES FRAIS DE NOTAIRE ?
Pour faire simple, notez que les frais de notaire varient entre 7% et 8% du montant de la vente. Mais ce n’est pas pour autant que le notaire fait fortune : ses honoraires ne représentent que 10% des frais, le reste étant en grande partie des taxes reversées au Trésor Public et des défraiements administratifs. Pour calculer le montant total des frais, le notaire prend en compte plusieurs critères tels que la nature du bien, son emplacement et son prix de vente.
Pour estimer précisément les frais de notaire, aussi appelés "frais d’acquisition", l’agence nationale pour l’information sur le logement propose un outil de calcul en ligne très pratique: www.anil.org
QUI PAYE LES FRAIS DE NOTAIRE ?
Les frais de notaire sont généralement payés par l’acheteur, mais la loi autorise aussi le vendeur à les payer si cela a été négocié au préalable. Dans certains cas, le montant peut aussi être réparti entre l’acheteur et le vendeur…
Si vous devez aussi payer des frais de notaire, n’oubliez pas de bien le faire spécifier dans l’acte de vente !
QUE DOIT PAYER LE VENDEUR ?
Si cela n’a pas été négocié, le vendeur n’a pas à payer de frais d’acquisition. En revanche, il doit quand même payer d’autres frais, comme les frais de copropriété, l’impôt sur la plus-value s’il vend à un prix supérieur à son prix d’achat ou les frais relatifs à l’acte de mainlevée de son hypothèque s’il en avait contracté une.
QUAND DOIT-ON PAYER LES FRAIS DE NOTAIRE ?
Lors de la promesse de vente, le notaire consigne la somme correspond aux frais d’acquisition. Mais c’est le jour de la signature définitive du compromis de vente que ces frais doivent être réglés à l’étude notariale, par chèque ou virement bancaire.
QU'EST CE QUE LA REMISE SUR LES FRAIS DE NOTAIRE ?
En vigueur depuis le 1er janvier 2021, la réforme Macron permet aux notaires d’effectuer des remises sur les émoluments concernant les transactions d’un montant minimum de 100 000 €. Mais attention, cette remise n’est pas obligatoire, et les notaires qui la pratiquent doivent l’appliquer à l’ensemble de leurs clients…